J.O. 268 du 20 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
NOR : SANC0324437A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 14 novembre 2003, M. Bernard Kouchner est nommé personnalité qualifiée du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER).